P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Article 74.6 Versions de la disposition

2023-07-06

74.6. Lorsque l’application d’un phytocide conformément à l’article 74.5 est prévue dans une aire accessible au public, une affiche doit être installée à l’entrée de chaque accès à cette aire préalablement à la réalisation des travaux et pour une durée minimum de 48 heures après l’utilisation du phytocide. Cette affiche doit contenir uniquement ce qui suit, dans cet ordre:

1°  l’indication «TRAITEMENT AVEC PHYTOCIDES»;

2°  un pictogramme indiquant l’interdiction de cueillir des végétaux à des fins de consommation dans l’aire traitée;

3°  les renseignements concernant le nom commun de l’ingrédient actif du pesticide utilisé;

4°  le numéro d’homologation du pesticide;

4.1°  les coordonnées du responsable des travaux;

5°  les coordonnées du titulaire de permis relatif aux pesticides;

6°  le numéro de certificat de la personne qui est responsable de l’exécution des travaux, son nom et l’apposition de ses initiales;

7°  le numéro de téléphone du Centre antipoison du Québec;

8°  la date de l’application du pesticide.

D. 871-2020, a. 3; D. 990-2023, a. 32.

2020-12-31

74.6. Lorsque l’application d’un phytocide conformément à l’article 74.5 est prévue dans une aire accessible au public, une affiche doit être installée à l’entrée de chaque accès à cette aire préalablement à la réalisation des travaux et pour une durée minimum de 48 heures après l’utilisation du phytocide. Cette affiche doit contenir uniquement ce qui suit, dans cet ordre:

1°  l’indication « TRAITEMENT AVEC PHYTOCIDES »;

2°  un pictogramme indiquant l’interdiction de cueillir des végétaux à des fins de consommation dans l’aire traitée;

3°  les renseignements concernant le nom commun de l’ingrédient actif du pesticide utilisé;

4°  le numéro d’homologation du pesticide;

5°  les coordonnées du titulaire de permis relatif aux pesticides délivré en vertu du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides (chapitre P-9.3, r. 2);

6°  le numéro de certificat de la personne qui est responsable de l’exécution des travaux, son nom et l’apposition de ses initiales;

7°  le numéro de téléphone du Centre antipoison du Québec;

8°  la date de l’application du pesticide.

D. 871-2020, a. 3.